Formalités pratiques pour une hospitalisation

Vous pouvez solliciter auprès de votre service d’hospitalisation la communication du règlement intérieur de l’établissement. Celui-ci détaille vos droits et devoirs durant votre séjour ainsi que l’organisation du centre hospitalier et tous les éléments de la législation hospitalière utile à sa compréhension.

À votre arrivée à l’hôpital, pour une hospitalisation ou une consultation en soins externes, et en dehors des situations d’urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions ou le service d’imagerie médicale si vous venez pour des examens de radiologie. A défaut de cette démarche, vous serez amené(e) à faire l’avance des frais.Le bureau des admissions se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements relatifs à vos frais d’hospitalisation.

Ses horaires d’ouverture sont les suivants :

Site de Langon : du lundi au jeudi de 8h à 18h – Vendredi de 8h à 17h

Site de La Réole : du lundi au jeudi de 8h à 18h – Vendredi de 8h à 17h – Samedi (URGENCES) de 10h à 20h

En dehors de ces jours et créneaux, l’admission se fait par le service d’accueil des urgences.

Les documents à présenter

Dans tous les cas, vous devez présenter, une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille)

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d’Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la CMU de base ou une attestation d’admission à l’Aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative du service social de l’établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.

Pensez également à présenter certains documents utiles :

• votre carnet de santé,
• votre carte de groupe sanguin et rhésus,
• les courriers de votre médecin traitant,
• les résultats de vos éventuels examens (radios, résultats d’analyse.. ), les ordonnances prescrites pour votre traitement habituel,
• dans le cas d’une hospitalisation programmée : la pochette de convocation qui vous a été remise à la consultation.

Admission discrète

Une personne qui souhaite que sa présence ne soit pas divulguée, notamment à l’occasion de demandes de mise en relation téléphonique par le standard, doit le signaler lors des formalités administratives au bureau des admissions et auprès de l’équipe soignante.Une admission sous couvert d’anonymat est également possible dans certaines situations spécifiquement encadrées par la loi (accouchement sous X, toxicomanie…).

Pendant et après votre hospitalisation

Après votre arrivée à l’hôpital et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document est très important car il fait office de justificatif d’arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.Vous devez l’adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :

• votre caisse d’Assurance Maladie,
• votre employeur, si vous êtes salarié,
• votre agence Pôle Emploi, si vous êtes chômeur indemnisé.

Lorsque vous quitterez l’hôpital, l’établissement vous délivrera un bulletin de situation mentionnant votre sortie, que vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie dans les plus brefs délais.Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin.

Ils comprennent l’ensemble des soins, médicaments, hôtellerie, examens de laboratoire et d’imagerie médicale effectués tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur de celui-ci.

Les frais de séjour se composent :

1. du prix de journée,
2. du forfait hospitalier,
3. éventuellement de frais de transport,
4. éventuellement d’une participation forfaitaire de l’assuré,
5. éventuellement d’un supplément pour chambre particulière.

1. Prix de journée

Ce tarif est forfaitaire et couvre l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital : honoraires médicaux, médicaments, examens, interventions, hôtellerie…

Dans le cas général, ces frais sont pris en charge à hauteur de 80% par les organismes d’assurance maladie.
Les 20% des frais restants (ticket modérateur) sont à la charge du patient ou de sa mutuelle ou assurance complémentaire.

La prise en charge est de 100 % par l’assurance maladie notamment dans les cas suivants :

• à partir du 31ème jour d’hospitalisation (séjour consécutif),
• en maternité (à compter du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement),
• dès le premier jour d’hospitalisation dans certains cas, en cas d’affection de longue durée (ALD) en rapport avec l’hospitalisation, si vous êtes accidenté du travail, si vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l’AME, de l’article 115 du code des pensions…

2. Le forfait journalier

Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est fixé par arrêté ministériel. Voir annexe tarifs.

Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants :

• vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l’aide médicale d’État (A.M.E.) ;
• votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;  vous êtes titulaire d’une pension militaire (…)

Le forfait journalier peut être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle.

3. Les frais de transport

Ils vous sont facturés :

• soit par l’hôpital pour les transports SAMU-SMUR,
• soit directement par un transporteur privé (ambulancier, taxis…) de votre choix, pour les transports effectués à votre demande vers un autre établissement de soins.

Ces frais de transport ne peuvent être remboursés par les organismes de prise en charge d’assurance maladie (à hauteur de 65%) et de couverture complémentaire que sur présentation d’un certificat médical.

4. Une participation forfaitaire

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire est à votre charge, et s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120€. Voir annexe tarifs. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire (actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons) et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire. Renseignez-vous auprès d’elle.

5. Supplément pour chambre individuelle

Si à votre demande et selon les disponibilités du service, vous êtes accueilli(e) en chambre individuelle, un supplément pour régime particulier, par jour d’hospitalisation, vous sera facturé. Voir annexe tarifs.

Ce supplément n’est pas remboursable par la sécurité sociale, ni la CMU complémentaire.

Certaines mutuelles peuvent le prendre en charge totalement ou partiellement.

Le secteur privé des praticiens

Vous pouvez demander à être soigné(e) à titre privé par un des praticiens exerçant une activité libérale dans l’établissement.

Cette demande est établie obligatoirement par écrit sur un imprimé spécial remis par le praticien.
Le règlement des honoraires se fait par le biais de l’administration hospitalière.
Le secteur privé concerne uniquement les actes médicaux ou chirurgicaux. La facturation du forfait journalier et des frais de séjour demeure quant à elle soumise aux mêmes règles qu’en secteur public, de même que l’attribution et la facturation d’une chambre individuelle.

Les frais annexes

 Voir annexe tarifs.

Les frais des accompagnants

Les repas, les nuits et les petits-déjeuners dont peut bénéficier une personne de votre entourage sont payants. L’accueil / standard vous délivrera les tickets correspondants.

Les frais de téléphone et de télévision

La location des services téléphone et télévision est payable à l’ouverture de vos droits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de remboursement, en cas de départ anticipé notamment.

Pour vos appels téléphoniques, il vous sera demandé de constituer une avance sur consommation. Les unités non consommées ne seront pas remboursées en fin de séjour.