Bienvenue au Centre Hospitalier Sud Gironde

Les droits et devoirs du patient

Droits du patient

L’ensemble du personnel s’efforce de concilier les droits du patient et les nécessités de fonctionnement de l’établissement. Tout le personnel est diplômé d’Etat et formé au respect des droits du patient :

  • Garantie de l’égalité d’accès aux soins de chaque personne, la continuité des soins est assurée sans aucune discrimination;
  • Droit à l’information sur votre état de santé, au consentement libre et éclairé. Le travail du personnel de l’hôpital respecte pleinement la charte du patient hospitalisé pour une prise en charge globale et de qualité ;
  • Respect de la dignité, des habitudes de vie et du secret médical. Vous pouvez demander qu’aucune indication sur votre état de santé ne soit donnée à votre entourage et vous avez le droit de refuser les visites et les appels téléphoniques ;
  • Droit de recevoir des soins spécifiques visant à soulager votre douleur. Le personnel est sensibilisé et utilise tous les outils nécessaires pour évaluer et traiter votre douleur.

Informations sur votre état de santé

Le praticien responsable de votre prise en charge vous apportera, lors de ses visites régulières, toutes les informations souhaitées sur les bénéfices et les risques des investigations et traitements proposés, ainsi que sur l’évolution de votre état de santé.
Vous et votre famille pouvez également solliciter un rendez-vous auprès de ce médecin, ou de son secrétariat, pour tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.

Accès à votre dossier médical (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande écrite en recommandé avec accusé de réception adressée au Directeur de l’établissement. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans l’accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous décidez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi, sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant au moins 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour et 30 ans pour le dossier transfusionnel.

Informatique et liberté

Lors de votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.
Certaines de ces informations font l’objet de traitements informatiques pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activités, ceci dans le cadre du respect du secret médical (conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous pouvez toutefois vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et aux traitements des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez également exercer vos droits de correction ou de suppression de ces informations.

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme « votre personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Directives anticipées (cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement, confiez-les lui, signaler leur existence ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à en faire part au cadre de santé ou au chef de service et à nous en faire part dans le questionnaire de sortie. Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation au Directeur de l’établissement.
La direction veillera à ce que celle-ci soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (Art R1112-91 à R1112-94). Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU).
La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre réclamation.
De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part. (composition de la CDU)

Le don d’organes

L’établissement adhère au réseau aquitain de prélèvement d’organes, de cellules et de tissus sur donneurs décédés (réseau CORENTIN).
Les greffes permettent de soulager de nombreux malades et parfois de sauver des vies humaines.
Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi n°94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d’effectuer à des fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Ce refus peut être exprimé par l’indication de sa volonté sur le registre national des refus, géré par l’Agence de la Biomédecine : il est révocable à tout moment.
Si vous êtes pour le don d’organes et de tissus en vue de greffes, dites-le à vos proches.
En complément, vous pouvez porter une carte de donneur avec vos papiers d’identité. Elle n’est pas obligatoire mais elle témoigne aussi de votre décision. Pour obtenir une carte, vous pouvez téléphoner au n°vert 0 800 20 22 24. Des notices sur le don d’organes sont disponibles aux urgences, aux bureaux des admissions et dans les salles d’attente.


Devoirs du patient

Pour préserver votre repos et celui de vos voisins, il convient d’user avec discrétion du poste de télévision, d’atténuer les lumières et de limiter le nombre de visiteurs reçus simultanément. Les téléphones portables doivent impérativement être maintenus en position « arrêt » en raison du risque de perturbation des dispositifs médicaux.

Les interdits

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris des cigarettes électroniques. Le Centre Hospitalier Sud Gironde est membre du réseau « Hôpital sans tabac ». Pendant votre séjour, des consultations de tabacologie sont mises à votre disposition. Si vous souhaitez en bénéficier, parlez-en au praticien, au cadre ou à l’infirmier(e) du service.

Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées et des substances illicites ainsi que d’avoir avec soi toute arme de quelque nature qu’elle soit.

Les animaux sont interdits.


Les actions engagées par l’établissement pour améliorer la qualité de la prise en charge

La lutte contre la douleur

Les équipes soignantes et médicales s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.

La douleur n’est pas une fatalité, elle se prévient, se traite et se soulage. Tout le monde ne réagit pas de la même façon face à la douleur. Il est possible d’en mesurer l’intensité de 0 à 10 à l’aide d’une réglette qui vous sera proposée dans le service.
L’hôpital a mis en place un Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.) qui a pour mission de proposer des actions préventives, curatives et palliatives de la douleur. Il coordonne les actions des praticiens et veille à leur application dans les services de soins.

La Lutte contre les Infections Nosocomiales : le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)

Une infection nosocomiale est une infection qui peut être contractée au cours d’un passage en établissement de santé. Elle peut être liée à un acte de soins ou survenir lors de l’hospitalisation en dehors de tout acte de soins.
Le centre hospitalier dispose d’un CLIN qui a pour mission de coordonner, de promouvoir et d’évaluer la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales qui permettent la diminution des risques de contracter de telles infections dans notre établissement.

Ce comité est composé de praticiens, de pharmaciens, du directeur d’établissement, de cadres de santé, des équipes soignantes, des infirmières hygiénistes et de la cellule qualité.
Les actions engagées annuellement par le CLIN sont :

  • Participation à des enquêtes nationales : enquêtes de prévalences ;
  • Surveillance de l’application des bonnes pratiques en hygiène avec la mise en place d’audits réguliers (lavage des mains, préparation de l’opéré…) ;
  • Rédaction et diffusion des protocoles dans les services en veillant à répondre aux nouvelles réglementations, aux exigences des praticiens, aux normes nationales…;
  • Mise à jour de l’ensemble des documents d’informations à destination des patients et des professionnels relatifs à l’application de précautions d’hygiène.

Pour mettre en œuvre ce programme, l’hôpital dispose d’une équipe opérationnelle d’hygiène et d’un réseau de correspondants hygiène parmi le personnel de chaque service. Les indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales sont affichés dans le hall de l’hôpital et consultables sur le site www.scopesante.fr

Alimentation et nutrition : le CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)

C’est une structure de réflexion et de proposition pour l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement.
Les missions du CLAN sont de :

  • Prévenir, dépister et prendre en charge la dénutrition chez les patients hospitalisés et hébergés, mission essentielle de l’établissement ;
  • Définir la politique de prise en charge nutritionnelle et hôtelière de l’établissement ;
  • Etablir un programme d’actions annuel en matière d’alimentation et de nutrition, s’assurer de la cohérence et de la coordination des actions menées ;
  • Définir et proposer les orientations de formation continue nécessaires à la mise en œuvre de la politique définie et de ses évolutions ;
  • Etablir et coordonner des actions de prévention au sein de l’établissement.
  • Il est composé de médecins et de personnels paramédicaux de l’établissement.

Qualité et gestion des risques

Le centre hospitalier Sud Gironde place au cœur de ses préoccupations le maintien, l’amélioration et la sécurisation de la qualité de prise en charge de ses patients. Pour cela, il a développé une politique qualité et gestion des risques active impliquant l’ensemble des acteurs de l’hôpital : personnel et représentants des usagers.
Cette politique se traduit par un programme d’actions qualité et gestion des risques prenant en compte les exigences de la procédure de certification propre aux établissements de santé.
L’établissement a obtenu avec succès la certification V2010 (HAS*).

Tous les résultats de la certification sont disponibles sur le site de la HAS : www.has-sante.fr

(*) : Haute Autorité de Santé