Votre demande de dossier médical est à adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Directeur de l’établissement.
Pour toute demande, vous devez :
- Fournir la copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
- Compléter et signer le formulaire de demande de dossier médical (Formulaire de demande de dossier médical).
Si vous demandez un dossier médical en tant qu’ayant-droit, vous devez fournir :
- Un justificatif de votre qualité d’ayant droit (livret de famille, …),
- Un certificat de décès si la personne dont vous demandez le dossier est décédée.
NB : Si vous êtes ayant-droit, vous n’avez pas accès à l’intégralité du dossier médical. Votre demande doit être motivée par l’un de ces trois motifs (Article L110-4 du Code de la Santé Publique) :
- Connaître les causes du décès,
- Défendre la mémoire du défunt,
- Faire valoir vos droits.
Le dossier médical peut vous être remis en main propre ou adressé à votre domicile.
Les frais de reprographie (0,20 € / copie) et les frais d’envoi (en lettre recommandée avec accusé de réception) sont à votre charge.
Vous pouvez également le consulter sur place, en présence ou non d’un médecin.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service des affaires générales au 05.56.76.34.75 de 9h00 à 16h30.