Bienvenue au Centre Hospitalier Sud Gironde

Vous désirez une copie de votre dossier médical…

La demande de dossier médical doit être adressée par courrier à l’attention de Monsieur le Directeur de l’établissement.

Pour toute demande, vous devez :

Si vous demandez un dossier médical en tant qu’ayant-droit, vous devez fournir :

  • un justificatif de votre qualité d’ayant droit (livret de famille, …),
  • un certificat de décès si la personne dont vous demandez le dossier est décédée.

NB : Si vous êtes ayant-droit, vous n’avez pas accès à l’intégralité du dossier médical. Votre demande doit être motivée par l’un de ces trois motifs (Article L110-4 du Code de la Santé Publique) :

  • Connaître les causes du décès
  • Défendre la mémoire du défunt
  • Faire valoir vos droits.

 

Le dossier médical peut vous être remis en main propre ou adressé à votre domicile.

Les frais de reprographie (0,20 € / copie) et les frais d’envoi (en lettre recommandée avec accusé de réception) sont à votre charge.

Vous pouvez également le consulter sur place, en présence ou non d’un médecin.

Pour toute question, vous pouvez contacter la direction des soins et de la qualité au 05.56.76.37.33 de 9h à 16h30.